{"id":367,"date":"2012-12-07T15:06:51","date_gmt":"2012-12-07T14:06:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.diafin.ch\/site\/?page_id=367"},"modified":"2012-12-12T10:09:59","modified_gmt":"2012-12-12T09:09:59","slug":"ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.diafin.ch\/site\/ethique\/","title":{"rendered":"Ethique"},"content":{"rendered":"
\nE<\/span>tabli par l\u2019Onu, \u00e0 la demande de plusieurs gouvernements et d\u2019organisations non gouvernementales, le Processus de Kimberley<\/a>, en vigueur depuis janvier 2003, vise \u00e0 garantir que le commerce des diamants bruts exclut \u00ab\u00a0les diamants de sang\u00a0\u00bb. Un commerce illicite qui a attis\u00e9 et financ\u00e9 des conflits en Angola, Sierra Leone et R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, co\u00fbtant la vie \u00e0 au moins 3,7 millions de personnes \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90. On estimait alors que ces diamants repr\u00e9sentaient 4 % de la production mondiale.<\/p>\n

Le certificat atteste que la vente de diamants bruts ne sert pas \u00e0 financer un conflit arm\u00e9 et \u00e9vite que les diamants des conflits n’arrivent sur le march\u00e9 l\u00e9gal. <\/p>\n

Les factures des diamants taill\u00e9s, vendus selon le processus Kimberley doivent comporter la phrase suivante, \u00e0 chaque \u00e9tape commerciale, de l\u2019origine jusqu\u2019au client final.
\n\u00ab\u00a0The diamonds herein invoiced have been purchased from legitimate sources not involved in funding conflict and in compliance with United Nations resolutions. The seller hereby guarantees that the diamonds are conflict-free, based on personal knowledge and\/or written guarantees provided by the supplier of these diamonds\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Historique<\/h3>\n

En mai 2000, \u00e0 la demande de plusieurs organisations non gouvernementales, la communaut\u00e9 internationale se r\u00e9unit en Afrique du Sud \u00e0 Kimberley, afin d\u2019\u00e9laborer un syst\u00e8me destin\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher les diamants du conflit d\u2019entrer sur le march\u00e9 l\u00e9gal.
\nApr\u00e8s de longues n\u00e9gociations de plusieurs ann\u00e9es, le syst\u00e8me de certification du processus de Kimberley a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les gouvernements en novembre 2002 et est lanc\u00e9 en janvier 2003. <\/p>\n

Qui sont les participants ?<\/h3>\n

Le processus de Kimberley est ouvert \u00e0 tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et sont en mesure de le faire. Depuis ao\u00fbt 2012, le processus compte\u00a051 participants<\/a>, soit 77 pays, l’Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres comptant comme un seul signataire. au Ils repr\u00e9sentent repr\u00e9sentent plus de 99% de la production mondiale de diamants bruts. Le\u00a0Conseil mondial du diamant<\/a>, qui repr\u00e9sente l’industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile telles que le\u00a0Partenariat Afrique Canada<\/a>, sont \u00e9galement engag\u00e9s dans le processus de Kimberley et y jouent un r\u00f4le majeur depuis sa cr\u00e9ation.\n<\/div>\n

\n

Comment fonctionne le syst\u00e8me\u00a0?<\/h3>\n

Le SCPK exige des gouvernements signataires que chaque chargement de diamants bruts soit export\u00e9\/import\u00e9 dans un conteneur s\u00e9curis\u00e9 et accompagn\u00e9 d\u2019un certificat valid\u00e9 par un gouvernement. Ce document doit comporter un num\u00e9ro de s\u00e9rie unique, attestant que les diamants ne proviennent pas de pays en guerre.<\/p>\n

Les Etats sont tenus de mettre en place des dispositions l\u00e9gislatives et des institutions nationales, ainsi que des contr\u00f4les \u00e0 l’exportation, \u00e0 l’importation et au commerce int\u00e9rieur des diamants. Ils doivent \u00e9galement s’engager \u00e0 assurer la transparence des activit\u00e9s relatives aux diamants et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes de donn\u00e9es statistiques.<\/p>\n

Selon les termes du Processus de Kimberley, les chargements de diamants ne peuvent \u00eatre export\u00e9s et import\u00e9s que depuis et vers les pays signataires du Processus de Kimberley. Aucun chargement de diamants bruts non certifi\u00e9s n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou \u00e0 quitter le territoire d\u2019un pays participant.<\/p>\n

Ces mesures garantissent que \u00ab\u00a0les diamants de la guerre\u00a0\u00bb ne peuvent pas p\u00e9n\u00e9trer la cha\u00eene d\u2019approvisionnement l\u00e9gale. Tous les pays signataires du Processus de Kimberley sont \u00e9troitement surveill\u00e9s. <\/p>\n

Un processus efficace ?<\/h3>\n

Le syst\u00e8me de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu en peu de temps un m\u00e9canisme efficace de lutte contre le commerce des diamants de guerre\u00a0\u00bb. Selon les sp\u00e9cialistes du secteur diamantaire, la part des \u00ab\u00a0diamants de guerre\u00a0\u00bb dans le commerce international des diamants est estim\u00e9e actuellement \u00e0 un pour cent, contre 15 %, dans les ann\u00e9es 90.
\nLe processus de Kimberley a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 stabiliser des pays fragiles et a appuy\u00e9 leur d\u00e9veloppement, en ramenant d’importantes quantit\u00e9s de diamants sur le march\u00e9 l\u00e9gal. La Sierra Leone a par exemple export\u00e9 l\u00e9galement des diamants pour une valeur d’environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90.
\nEn 2006, un examen p\u00e9riodique est venu confirmer l’efficacit\u00e9 du processus de Kimberley et a permis d’\u00e9mettre un certain nombre de recommandations pour consolider le syst\u00e8me dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en \u0153uvre des contr\u00f4les internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu’un accroissement de la transparence dans le recueil des donn\u00e9es statistiques.\n<\/p><\/div>\n
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