Ethique

Etabli par l’Onu, à la demande de plusieurs gouvernements et d’organisations non gouvernementales, le Processus de Kimberley, en vigueur depuis janvier 2003, vise à garantir que le commerce des diamants bruts exclut « les diamants de sang ». Un commerce illicite qui a attisé et financé des conflits en Angola, Sierra Leone et République démocratique du Congo, coûtant la vie à au moins 3,7 millions de personnes à la fin des années 90. On estimait alors que ces diamants représentaient 4 % de la production mondiale.

Le certificat atteste que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et évite que les diamants des conflits n’arrivent sur le marché légal.

Les factures des diamants taillés, vendus selon le processus Kimberley doivent comporter la phrase suivante, à chaque étape commerciale, de l’origine jusqu’au client final.
« The diamonds herein invoiced have been purchased from legitimate sources not involved in funding conflict and in compliance with United Nations resolutions. The seller hereby guarantees that the diamonds are conflict-free, based on personal knowledge and/or written guarantees provided by the supplier of these diamonds ».

Historique

En mai 2000, à la demande de plusieurs organisations non gouvernementales, la communauté internationale se réunit en Afrique du Sud à Kimberley, afin d’élaborer un système destiné à empêcher les diamants du conflit d’entrer sur le marché légal.
Après de longues négociations de plusieurs années, le système de certification du processus de Kimberley a été adopté par les gouvernements en novembre 2002 et est lancé en janvier 2003.

Qui sont les participants ?

Le processus de Kimberley est ouvert à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et sont en mesure de le faire. Depuis août 2012, le processus compte 51 participants, soit 77 pays, l’Union européenne et ses États membres comptant comme un seul signataire. au Ils représentent représentent plus de 99% de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil mondial du diamant, qui représente l’industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également engagés dans le processus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.

Comment fonctionne le système ?

Le SCPK exige des gouvernements signataires que chaque chargement de diamants bruts soit exporté/importé dans un conteneur sécurisé et accompagné d’un certificat validé par un gouvernement. Ce document doit comporter un numéro de série unique, attestant que les diamants ne proviennent pas de pays en guerre.

Les Etats sont tenus de mettre en place des dispositions législatives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l’exportation, à l’importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s’engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques.

Selon les termes du Processus de Kimberley, les chargements de diamants ne peuvent être exportés et importés que depuis et vers les pays signataires du Processus de Kimberley. Aucun chargement de diamants bruts non certifiés n’est autorisé à pénétrer ou à quitter le territoire d’un pays participant.

Ces mesures garantissent que « les diamants de la guerre » ne peuvent pas pénétrer la chaîne d’approvisionnement légale. Tous les pays signataires du Processus de Kimberley sont étroitement surveillés.

Un processus efficace ?

Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu en peu de temps un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants de guerre ». Selon les spécialistes du secteur diamantaire, la part des « diamants de guerre » dans le commerce international des diamants est estimée actuellement à un pour cent, contre 15 %, dans les années 90.
Le processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et a appuyé leur développement, en ramenant d’importantes quantités de diamants sur le marché légal. La Sierra Leone a par exemple exporté légalement des diamants pour une valeur d’environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.
En 2006, un examen périodique est venu confirmer l’efficacité du processus de Kimberley et a permis d’émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu’un accroissement de la transparence dans le recueil des données statistiques.